AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation unique pour l'exploitation d'un parc éolien composé de 11 aérogénérateurs

Communes de SERMANGE, GENDREY et SALIGNEY - SAS ENERGIE NORD JURA 

Par arrêté préfectoral n° DRLP-BRE-20161005-001 du 5 octobre 2016, M. le Préfet du Jura a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation unique déposée par la SAS ENERGIE NORD JURA, dont le siège social est situé 20 avenue de la paix à STRASBOURG (67000), représentée par Mme Dorothée PRIVAT, directeur général, concernant l'exploitation d'un parc éolien composé de 11 aérogénérateurs sur les communes de SERMANGE, GENDREY et SALIGNEY.

Cette enquête se déroulera du jeudi 10 novembre 2016 au samedi 17 décembre 2016 inclus, soit 38 jours consécutifs, sur le territoire des communes de SERMANGE, GENDREY et SALIGNEY où un dossier comprenant une étude d'impact ainsi que l'avis de l'autorité environnementale seront déposés et pourront être consultés par le public, aux jours et heures d'ouverture habituels de chaque mairie, soit :

SERMANGE : le lundi et le mercredi de 8 H 00 à 12 H 00

GENDREY : le lundi, mardi et jeudi de 13 H 30 à 17 H 30 – le mercredi de 9 H 00 à 12 H 00 – le vendredi de 13 H 30 à 16 H 30 et le samedi de 9 H 00 à 11 H 00

SALIGNEY : le lundi de 15 H 00 à 18 H 15

Durant cette période, le public pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit à la commune de GENDREY, siège de l'enquête, à l'adresse suivante : 7 rue Richebourg 39350 GENDREY.

M. Jacques BRETON, géomètre expert et urbaniste en retraite, a été désigné par le Tribunal Administratif de Besançon en qualité de président de la commission d'enquête. M. Richard ARGEO, directeur commercial en retraite et M. Jacques AUGIER, directeur d'hôpital en retraite, ont été désignés en qualité de membres titulaires de la commission d'enquête. En cas d’empêchement de M. Jacques BRETON, la présidence de la commission

sera assurée par M. Richard ARGEO, membre titulaire. En cas d'empêchement de l'un des membres titulaires, M. Daniel NARAT, cadre de l'industrie en retraite, assurera la suppléance.

Un membre de la commission d'enquête recevra personnellement les observations écrites et orales du public aux jours et heures indiqués ci-après :

- à la mairie de SERMANGE :

. lundi 14 novembre 2016 de 09 H 00 à 12 H 00

. mercredi 30 novembre 2016 de 09 H 00 à 12 H 00

. mercredi 14 décembre 2016 de 09 H 00 à 12 H 00

- à la mairie de GENDREY :

. jeudi 10 novembre 2016 de 14 H 00 à 17 H 00

. mercredi 16 novembre 2016 de 09 H 00 à 12 H 00

. samedi 26 novembre 2016 de 09 H 00 à 12 H 00

. vendredi 2 décembre 2016 de 14 H 00 à 17 H 00

. lundi 12 décembre 2016 de 14 H 00 à 17 H 00

. samedi 17 décembre 2016 de 09 H 00 à 12 H 00

- à la mairie de SALIGNEY :

. lundi 14 novembre 2016 de 15 H 30 à 18 H 30

. lundi 28 novembre 2016 de 15 H 30 à 18 H 30

. jeudi 15 décembre 2016 de 09 H 00 à 12 H 00

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